Pour l’activité sanitaire : la Commission Des Usagers (CDU)

La CDU remplace la CRUQP (commission des relations avec les usagers et de la qualité en prises en charges), sa principale missions est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches. Lorsqu’une plainte est adressée au GHSA, la réponse apportée par les responsables de l’hôpital est mise à disposition des membres de la CDU. La CDU examine les plaintes et réclamations ne présentant pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel. Pour cela, elle peut rencontrer le plaignant si elle le juge utile. Au vu du dossier, elle formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut aussi émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier. Elle contribue à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches. Elle travaille également sur l’élaboration des outils de recueil d’indicateurs de la satisfaction des usagers. Elle rédige chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l’établissement.

Pour l’activité médico-sociale : le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le CVS est une instance obligatoire sans  les EHPAD. Il doit être consulté lors de l’élaboration ou de la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement. Il donne son avis et peut émettre des propositions en ce qui concerne le fonctionnement de l’EHPAD : vie quotidienne, organisation intérieure, activités,  travaux… Le CVS est composé de deux représentants des résidents, un représentant des familles, un représentant du personnel et un représentant du conseil d’administration.  Le CVS se réunit au moins trois fois par an.