Les instances

LA GOUVERNANCE

⇒ Le directoire
Depuis la parution de la loi du 21 juillet 2009 réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, le directoire s’est substitué à l’ancien conseil exécutif. Présidé par le Directeur, le directoire du GHSA comprend désormais 7 membres.  Le directoire associe également en tant des membres invités permanents.
Le directoire a notamment pour missions d’appuyer et de conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue des professionnels gestionnaires, médicaux et soignants, qui doit permettre d’assurer une plus grande cohérence entre les stratégies de pôles et la stratégie d’établissement notamment à travers les contrats de pôles.
⇒ Le conseil de surveillance
Instance décisionnelle, le conseil de surveillance est composé de 16 membres répartis à parité en trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants des usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.
Le conseil de surveillance voit ses missions recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement en délibérant sur le projet d’établissement, l’appartenance à un Groupement Hospitalier de Territoire, le compte financier et l’affectation des résultats, le rapport annuel d’activité, les conventions conclues entre l’établissement et un membre du directoire ou du conseil de surveillance, les statuts de fondations hospitalières. Il émet des avis concernant la politique d’amélioration continue de la qualité et de prise en charge des usagers, concernant les acquisitions et les aliénations ou échanges d’immeubles, les baux supérieurs à 18 ans, les baux emphytéotiques ainsi que les contrats de partenariat. Enfin il est informé sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et sur le programme d’investissement.
La Présidence du Conseil de Surveillance du GHSA est assurée par Madame Danielle Boutard.
 
L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL
⇒ Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)
Présidé par le directeur du GHSA, il est composé de représentants du personnel élus sur les listes syndicales.
Il émet des avis ou formule des vœux sur le fonctionnement de l’hôpital et notamment sur : le projet d’établissement, l’EPRD, le rapport d’orientation et les comptes de résultats, le plan directeur, les travaux, le règlement intérieur, le plan de formation du personnel, le bilan social, les conditions et l’organisation du travail, le tableau des effectifs, leur répartition et les horaires pratiqués.
L’ordonnance du 2 mai 2005 a étendu le champ de compétence du CTE à l’ensemble des délibérations soumises au vote du conseil de surveillance (dans le cadre de l’article L.6143 du Code de la santé publique).
La question du respect de la circulaire concernant les agents non titulaires et le coût des titularisations ont été abordés lors du CTE réunit le 21 Avril 2015. Le coût financier en 2015 s’élève à 30 000€ et sera de 60 000€ en 2016. Le ministère souhaite un contrôle de la masse salariale et la poursuite des titularisations.
Le GHSA est engagé dans une dynamique de titularisation de ses professionnels.
La première vague de titularisation s’est déroulée et 2015 et se poursuit en 2016. La direction des Ressources Humaines participera en tant que représentant du directeur à l’ensemble des jurys pour 2016.
⇒ Le Comité de l’Hygiène et de la Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail.
Présidé par le directeur du GHSA, le CHSCT est composé des représentants du personnel qui votent les décisions ou les résolutions. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents. Le CHSCT est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple).
L’inspecteur du travail a également la possibilité d’assister aux réunions du CHSCT, dont il doit être informé.
⇒ Le service de santé au travail
Chaque salarié est invité à rencontrer le médecin du travail, Dr Pietrzak, lors de son recrutement puis tous les deux ans pour une visite médicale de contrôle. Le médecin du travail peut également être sollicité ponctuellement, notamment pour une affection liée au travail ou non. Il est amené à prendre en charge les cas d’exposition au sang au GHSA et effectue leur suivi. Il s’occupe également de la vaccination des professionnels.
LES RELATIONS AVEC LES USAGERS 
⇒ La Commission Des Usagers (CDU)
La CDU remplace la Commission des relations avec les usagers et de la qualité en prises en charges (CRUQP), sa principale missions est de veiller au respect des droits des usagers et de faciliter leurs démarches.
La commission des relations avec les usagers de la qualité de la prise en charge a été créée par la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades qui en précise la composition et les missions. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé rénove la CRUPC en créant la CDU.
La CDU compte deux représentants des usagers et leurs suppléants, des bénévoles déjà membres du conseil de surveillance, deux médiateurs, l’un médical, l’autre non médical avec son suppléant. Les représentants des usagers du GHSA sont Monsieur ANTOINE, membre de l’Association des Paralysés de France (APF) et Monsieur FERNANDEZ, membre de l’Association des Diabétiques des Ardennes (ADA).
La présidence de notre CDU est assurée par le directeur du GHSA. Cette commission a deux grandes fonctions :

  • L’analyse des plaintes et des réclamations des usagers
  • Elle participe et est consultée sur la politique de l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge et le respect des droits des patients et la politique qualité.

LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SOINS

⇒ La Commission Médicale d’Etablissement (CME)
Constituée de médecins représentants des différentes spécialités, des internes, des sages-femmes, la CME prépare avec le directeur le projet médical, les mesures d’organisation des activités médicales, la définition des mesures relatives à la politique d’évaluation continue des soins.
Elle émet des avis notamment sur : le projet d’établissement, l’EPRD, le rapport d’orientation et les comptes de résultats, le plan directeur et les travaux et également : le règlement intérieur, la carrière des médecins, l’organisation des services médicaux, le projet de soins infirmiers, les évaluations des pratiques des praticiens
Il existe des sous-commissions spécialisées de la CME ; telles que la prévention du risque infectieux, la prise en charge de la douleur, la cellule d’hémovigilance. Elles ont pour missions : de contribuer à l’évaluation des pratiques au sein des différents secteurs d’activité de l’établissement, d’apprécier l’impact de la mise en oeuvre des mesures adoptées par le conseil de surveillance, d’élaborer un programme annuel d’actions et de formuler des recommandations, notamment en matière de formation des personnels. Chaque sous-commission mise en place par la CME rend compte de ses analyses et de ses activités dans un rapport annuel.
 
⇒ Le Comité de LUtte contre la Douleur (CLUD)
Le CLUD défini la politique de prise en charge de la douleur et des soins palliatifs au GHSA, qui apparaissent dans le projet d’établissement. Le CLUD est une force d’analyse, de propositions, de validation, de coordination et de communication, appelé à travailler en collaboration avec la Direction, les instances, les services de soins, la Pharmacie, pour améliorer la qualité de la prise en charge préventive, curative et palliative de la douleur aiguë ou chronique des patients du GHSA.
Ses missions sont les suivantes :

  • Le CLUD aide à la définition, à la promotion et à la mise en œuvre d’une politique de soins cohérente en matière de lutte contre la douleur
  • Dans ce sens, il propose à chacune des instances concernées les orientations les mieux adaptées qui doivent figurer dans le projet d’établissement
  • Il coordonne l’action des différentes parties prenantes, tant dans le domaine des soins que dans celui de la formation continue des personnels médicaux et non médicaux
  • Il assure une mission d’observatoire de la prise en charge de la douleur dans l’établissement

⇒ Le Comité de Liaison Alimentation et Nutrition (CLAN)
Il participe par ses avis, propositions et actions à l’organisation de l’alimentation et de la nutrition des patients hospitalisés dans tous les services du GHSA ou en EHPAD.
Ses missions sont les suivantes :

  • évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition,
  • conseil en matière de politique d’achat et de gestion des crises alimentaires ou nutritionnelles,
  • sensibilisation des professionnels au dépistage de la nutrition et des problèmes nutritionnels,
  • préparation du programme annuel d’action en matière d’alimentation et de nutrition,
  • définition des actions de formation spécifiques à l’alimentation et à la prise en charge nutritionnelle des patients,
  • participation à la politique des vigilances et à la gestion des risques.

Le CLAN se compose de la coordinatrice des soins, de médecins, de diététiciennes et de professionnels soignants. Il est présidé par le Dr Lainé, médecin coordonateur des deux EHPAD.
L’activité de restauration est externalisée pour les deux sites du GHSA. Les repas sont préparés par le Centre Hospitalier de Charleville Mézières et livrés ensuite au GHSA pour être servis aux patients.
⇒ Le comité éthique
Le comité d’éthique est une instance pluridisciplinaire composée de professionnels de santé et de personnes choisies pour leurs compétences ou leur intérêt pour les sujets éthiques. Il a pour vocation à identifier les problèmes éthiques qui se posent au sein de l’établissement et il promeut une formation à l’éthique médicale tant pour les membres du comité que pour l’ensemble des professionnels du GHSA. Il favorise les réflexions sur le sens du soin et produit des avis ou orientations à partir de cas concrets. Le comité diffuse en interne des recommandations de bonnes pratiques en lien avec les publications de la Haute Autorité de Santé. Le GHSA est membre de l’Espace de Réflexion Ethique Champagne Ardennes (ERECA).
Des conférences débat public sont organisées chaque année au GHSA et dans d’autres établissements de santé partenaires, en lien avec les professionnels de l’ERECA.
⇒ La cellule d’hémovigilance
La cellule d’hémovigilance remplace le Comité de sécurité transfusionnelle et d’hémovigilance (CSTH). Il s’agit d’une cellule de vigilance sur les produits sanguins labiles (PSL) qui permet de garantir le renforcement en continu de la sécurité transfusionnelle au sein de l’établissement.  Elle rend compte de son action à la Commission médicale d’établissement (CME)
« On entend part hémovigilance l’ensemble des procédures de surveillance organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs, en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultants de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles en vue d’en prévenir l’apparition, ainsi que les information sur les incidents graves ou chez les donneurs » (Article L 1221-1 du code de la santé publique modifié par le décret du 1er février 2006)
⇒ La COmmission du MEdicament et des DIspositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)
La Commission du médicament et des dispositifs médicaux stérile (COMEDIMS) est rendue obligatoire par le décret du 26 décembre 2000 en application de la loi de santé du 8 décembre 1992. C’est une instance de concertation entre les médecins, les pharmaciens et les professionnels paramédicaux et où siège le directeur de l’établissement  où sont représentant et le Président de la Commission médicale d’établissement (CME).
Le COMEDIMS a pour principales missions de définir la politique de prise en charge médicamenteuse au sein de l’établissement, de promouvoir le bon usage du médicament au sein de l’établissement, d’assurer la sécurité  d’emploi des produits de santé dans un cadre d’assurance qualité pour prévenir le risque de iatrogénie médicamenteuse.
Le COMEDIMS est chargée d’élaborer le livret thérapeutique et les bonnes pratiques de recommandations thérapeutiques et évalue les actions qu’elle met en place et dont l’objectifs est l’amélioration continue de la qualité des soins prodigués aux patients.
⇒ La Commission de la Lutte contre les Infections Associées aux Soins (CLIAS)
La CLIAS est une instance obligatoire dans les établissements de santé depuis 1989. Elle a pour mission de coordonner la gestion du risque infectieux associée aux soins au sein de l’établissement au travers de la définition d’une politique générale de lutte contre les infections nosocomiales associées aux soins déclinée en programmes d’actions  annuels mis en application par l’Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH) en lien avec les référents médicaux et paramédicaux désignés aux sein de chaque services sur les deux sites.
La CLIAS est chargée d’émettre des avis, notamment lors de la réalisation de travaux d’aménagement des locaux ou lors de l’acquisition de nouveaux matériels pour prévenir  la réalisation d’un risque infectieux.
La CLIAS rend compte de ses travaux à la Commission Médicale d’Etablissement.
Les indicateurs qualité du GHSA, sont consultables sur le site internet géré par la Haute Autorité de Santé (HAS) : www.scopesante.fr.
Sur ce site, la fiche détaillée du GHSA présente les indicateurs qualité liés à : la satisfaction du patient, la certification, les accidents vasculaires cérébraux, la lutte contre les infections nosocomiales, l’évaluation de de la douleur, les liens entre l’hôpital, la ville et les dossiers-patients.
⇒ Le Comité de Retour d’EXpérience (CREX)
Les travaux du comité de retour d’expérience (Crex) sont centrés sur les évènements indésirables associés aux soins.  Il s’agit d’incidents, consécutifs aux actes de prévention, de diagnostic ou de traitement, qui perturbent ou retardent le processus de soins ou qui impactent directement le patient dans sa santé.
L’objectif des travaux du Crex est de tirer des recommandations utiles pour les actions futures afin de diminuer le nombre ou la gravité des évènements indésirables. Les travaux du comité de retour d’expérience s’intègrent dans le management global et coordonné de la qualité et de la gestion des risques.
Ils font l’objet d’un suivi organisé par un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins, en lien avec la direction qualité, gestion des risques.
⇒ COmmission des VIgilances et des RISques (COVIRIS)
La COVIRIS a pour mission de veiller à la diffusion des alertes sanitaires provenant du Ministère. Il s’agit d’évènements inhabituels ou anormaux présentant un risque potentiel pour la santé publique. Dans ce cadre, la COVIRIS organise le système d’alerte de l’établissement et évalue son fonctionnement.
La COVIRIS est aussi en charge du suivi des vigilances réglementées et de la mise en place de mesures correctives adaptées à toute défaillance du système, en lien avec la direction qualité et gestion des risques.
 

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