Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Le CTE du GHSA est une instance représentative du personnel dotée de compétences consultatives sur les sujets ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l’organisation de l’établissement. Il est présidé par le directeur du GHSA et est composé de 16 représentants du personnel :

Deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels composant le collège des agents de la catégorie A.
Six membres titulaires et six membres suppléants représentant les personnels composant le collège des agents de la catégorie B.
Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les personnels composant le collège des agents de la catégorie C.
Un membre représentant la commission médicale d’établissement (CME).

Le directeur fixe la composition nominative au comité technique d’établissement. Elle est portée à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Le comité technique d’établissement est consulté pour :

Les orientations stratégiques de l’établissement et son plan global de financement pluriannuel
Le plan de redressement éventuel
L’organisation interne de l’établissement
Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
La gestion prévisionnelle des emplois et compétences
Les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel
La politique générale de formation du personnel, et notamment le plan de formation ainsi que le plan de développement professionnel continu
Les critères de répartition de la prime de service, de la prime forfaitaire technique et de la prime de technicité
La politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social
La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
Le règlement intérieur de l’établissement

Le CTE se réunit au moins une fois par trimestre. Il est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement et du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il émet des avis ou des vœux à la majorité des suffrages exprimés. S’il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée, sauf s’il est demandé un vote à bulletin secret. Le président ne prend pas part au vote. En cas de partage égal des voix, l’avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée. Les avis ou vœux émis par le comité sont portés par le président à la connaissance du conseil d’administration de l’établissement. Ils sont également portés par voie d’affichage, à la diligence du directeur de l’établissement, à la connaissance du personnel dans un délai de quinze jours. Le quorum appliqué au CTE est égal à la moitié des membres.

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT)

Le CHSCT contribue à la protection de la santé et à la sécurité des salariés dans l’entreprise. Il participe à l’amélioration de leurs conditions de travail et veille au respect, par l’employeur, de ses obligations légales. Il est consulté et informé sur un certain nombre de sujets. Pour accomplir leurs missions, les représentants du personnel au CHSCT bénéficient d’heures de délégation et peuvent recourir à des experts. Le CHSCT :

analyse les conditions de travail et les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de l’entreprise,
analyse l’exposition des salariés à la pénibilité
participe à la prévention des risques professionnels et propose des mesures d’amélioration,
vérifie, par des enquêtes et des inspections, le respect par l’employeur de ses obligations en matière de santé et sécurité et des mesures de prévention préconisées,
propose des actions de prévention et de sensibilisation, notamment en matière de harcèlement,
enquête sur les circonstances et les causes des accidents du travail, des maladies professionnelle ou à caractère professionnel,
enquête en cas de danger grave et imminent.

Le CHSCT est informé par l’employeur des visites de l’inspection du travail et peut lui présenter des observations. L’employeur présente au CHSCT, une fois par an minimum :

un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Le rapport présente les actions menées au cours de l’année écoulée,
un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

Le CHSCT donne un avis sur le rapport et le programme annuels. Il peut proposer un ordre de priorité dans les actions à mener et des mesures supplémentaires.

L’employeur doit, par ailleurs, mettre à la disposition du CHSCT le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), les rapports et les résultats des études du médecin du travail sur son activité.

Le service de santé au travail

Chaque salarié du GHSA est invité à rencontrer le médecin du travail Dr Pietrzak, suite à son recrutement puis tous les deux ans pour une visite médicale de contrôle. Le médecin du travail peut également être sollicité ponctuellement, notamment pour une affection liée au travail ou non. Par exemple, il est amené à prendre en charge les cas d’exposition au sang au GHSA et effectue leur suivi. Il vaccine également les professionnels.

Les demandes de reconnaissances travailleurs handicapés ont largement augmentées, grâce à une meilleure conformation des salariés. Le GHSA a améliorer la sensibiliser des professionnels à l’importance de déclarer leur situation en cas de handicap. Le Docteur Pietrzak a mené une démarche de recensement et d’accompagnement des personnes handicapées au sein de l’hôpital, afin de faire connaître été expliquer le statut de travailleur handicapé et la démarche à mener pour solliciter sa reconnaissance auprès de la MDPH.

Au cours de l’année 2015,le Dr Pietrzak a reçu 619 professionnels : 515 visites annuelles, 25 visites d’embauche, 19 visites après maladie et 30 visites occasionnelles pour vaccin.Sur les 619 visites médicales effectuées, 609 agents ont été déclaré aptes à poursuivre leur activité, dont 30 avec un aménagement de poste.

Les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

Une enquête sur les RPS a été réalisée par les syndicats en Juin 2014, auprès de 227 professionnels des deux sites de Rethel et Vouziers du GHSA. L’analyse issue de l’enquête a permis de révéler les principaux motifs d’insatisfaction des salariés (agressivité des usagers, lourdeur des procédures, pression hiérarchique, mauvais ambiance, formations insuffisantes). Selon 66% des salariés, le travail est de plus en plus exigent au cours des années et selon 59% d’entre eux il exige des efforts physiques. Moins de la moitié des professionnels répondants ont déclaré avoir obtenu une évaluation individuelle au cours de l’année. 78% des salariés déclarent que leurs conditions de travail ont engendré des conséquences sur leur état de santé : 58% souffrent de maux de dos, 40% de stress, 40% de troubles du sommeil. Moins de 30% des répondants évaluent positivement leur ressenti général sur leur s conditions de travail.

En 2015, le GHSA a mis en œuvre une politique d’intéressement social, permise grâce à son résultat financier positif sur l’année 2014 et visant l’amélioration des conditions de travail. De plus, suite à cette enquête, la Directrice des Ressources Humaines a organisé des groupes de travail pluridisciplinaires afin de réfléchir aux problématiques suivante : la manutention des patients et des charges lourdes, cause des maux de dos, l’absentéisme et le handicap. Ces groupes mettent en place des actions d’amélioration pour ces différentes thématiques. Une « chambre du dos » a récemment été organisée sur les deux sites du GHSA et à l’EHPAD de Rethel, afin de conseiller et former les professionnels concernant les bonnes pratiques en manutention.

Risques professionnels

Le service de médecine du travail a pour mission d’évaluer les risques professionnels :

79% des agents possèdent une immunisation contre la rougeole.
30% ont une protection contre la coqueluche
22% des salariés sont fumeurs (la moyenne nationale se trouve à 30%).
93% des agents possèdent une protection contra la varicelle. Le GHSA constate une diminution des accidents de services (-15%) par rapport à l’année 2014.

92% des accidents de service concernent les catégories professionnelles des services de soins. Les professions d’Aide Soignant (AS) et Agent des Service Hospitalier (ASH) sont les plus exposées aux accidents de service, notamment avec des indices de gravité importants (accidents soldés par des arrêts de travail). Les catégories professionnelles hors soins représentent 8% des accidents du travail. Les accidents de service ont donné lieu à 2742 journées d’absentéisme, tous services confondus. Les mécanismes prépondérants dans la survenue de ces accidents sont les efforts de manutention, les traumatismes et contusions et les chutes et glissades. Les EHPAD sont les plus touchés par les accidents du travail, avec 12 accidents en plus pour l’année 2015 par rapport à 2012.

Prévention

Afin de prévenir les chutes et glissades, le Dr Pietrzak a diffusé une recommandation concernant les chaussures de travail. Pour 2016, le plan de prévention prévoit la poursuite des actions concernant les risques infectieux (rougeole, coqueluche, grippe, varicelle). Une étude ergonomique globale des services du GHSA sera réalisée, avec comme priorités les risques liés à la manutention, les Troubles Musculo-Squelettique (TMS) et l’organisation du travail. Des actions pour la prévention des RPS (formation en gestion du stress…) seront menées, avec l’embauche d’une psychologue du travail disponible en vacation sur les deux sites du GHSA. Un budget « prévention » sera créé ainsi qu’un projet « handicap », en partenariat avec l’Agence Nationale du Handicap (ANH) champagne Ardenne, la commission de santé au travail et les instances de l’établissement, telles que le Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail.

Amélioration des conditions de travail